Le 1er janvier 2021, le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail sous règlementation fédérale est entré en vigueur, ainsi que la loi fédérale sur la prévention du harcèlement et de la violence en vertu du projet de loi C-65 (Anandan et al., 2020). Les nouvelles lois et règlements concernent les employés sous réglementation fédérale et modifient le cadre de lutte contre le harcèlement et la violence existant dans le Code canadien du travail (Anandan et al., 2020). Les employeurs visés par cette loi comprennent ceux du secteur public sous réglementation fédérale, les employeurs du secteur privé engagés dans des travaux ou des entreprises fédérales et les sociétés d’État fédérales (Anandan et al., 2020). Les trois piliers fondamentaux de cette législation contre le harcèlement et la violence en milieu de travail se concentrent sur la prévention, l’intervention et le soutien.

Le pilier « prévention » du projet de loi C-65 et le Règlement répondent au besoin de politiques, de procédures et de mesures préventives à mettre en œuvre par tous les employeurs sous réglementation fédérale (Anandan et al., 2020). Avec un partenaire autorisé, identifié comme étant un représentant ou un comité en matière de santé et de sécurité, l’employeur est chargé d’évaluer les facteurs de risque internes et externes contribuant au harcèlement et à la violence sur le lieu de travail et, dans un délai de 6 mois, d’élaborer et d’exécuter un plan pour mettre en œuvre des mesures préventives (Anandan et al., 2020).

L’employeur et le partenaire autorisé doivent également élaborer et mettre en œuvre conjointement une politique de prévention de la violence au travail pour tous les employés (Anandan et al., 2020). La formation est un élément clé de cette politique et les employeurs sont tenus de décrire la formation portant sur le harcèlement et la violence au travail qui sera offerte aux employés (Anandan et al., 2020). Le plan de mise en œuvre des mesures préventives et la politique de prévention de la violence et du harcèlement au travail doivent être revus et mis à jour (au besoin) tous les 3 ans (Anandan et al., 2020).

Le programme Respect au travail, mis à jour et relancé en 2019, répond et va au-delà des exigences de formation du projet de loi C-65 et du Règlement. Fondé sur le changement de culture plutôt que sur la conformité, notre programme facilite la mise en application de ces politiques et exigences de formation, tout en maintenant la sécurité du participant. La formation Respect au travail offre une prévention de base, mais aussi:

● Une formation de base sur l’intimidation, les abus, le harcèlement et la discrimination.
● Des normes de sécurité physique et psychologique en milieu de travail.
● Des outils à la disposition des employeurs et des employés pour prévenir et combattre la maltraitance en milieu de travail, y compris une section de gestion des risques avec des informations sur la conformité provinciale et fédérale.

De plus, notre programme a été mis à jour en septembre 2020 afin d’explorer les problèmes importants que sont le racisme systémique, les micro-agressions et les préjugés inconscients.

Nous encourageons les employeurs à voir les exigences du projet de loi C-65 comme une occasion de devenir des chefs de file dans leur domaine et de montrer à leurs employés qu’ils se soucient d’eux en s’engageant à créer une culture de respect au travail.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les ressources supplémentaires ci-dessous:

● Le programme Respect au travail
● Résumé législatif du projet de loi C-65
● Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail Aperçu
● Espaces de travail sûrs dans la fonction publique
● Directives d’interprétation du gouvernement fédéral sur le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
● Mise en œuvre de nouveaux règlements fédéraux en vertu du projet de loi C-65 : Partie 1 (en version anglaise uniquement)
● Mise en œuvre de nouveaux règlements fédéraux en vertu du projet de loi C-65 : Partie 2  (en version anglaise uniquement)

Source:
Veuillez noter que l’article ci-dessous est disponible en version anglaise uniquement.

Anandan, N., O’Ferrall, K., and Hanson, J. (2020, July 21). Part 1 of 2: Less than 6 months for employers to prepare for the new federal regulations on workplace harassment and violence – changes effective January 1, 2021. Osler. Extrait de https://www.osler.com/en/blogs/risk/july-2020/part-1-of-2-less-than-6-months-for-employers-to-prepare-for-the-new-federal-regulations-on-workplac